Mentions légales, Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité

2. Définitions

• « Service » : l’ensemble des fonctionnalités offertes par Ka'ida.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Service, qu’elle soit inscrite ou non.
• « Compte » : l’espace personnel créé par l’Utilisateur afin d’accéder à des fonctionnalités spécifiques.
• « Contenu » : tous textes, images, données, fichiers et informations publiés via le Service.
• « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

3. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces documents, vous devez cesser d’utiliser le Service.

Nous pouvons modifier ces documents à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page, avec la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

4. Accès au Service

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes ou opérations de maintenance. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, sans obligation de résultat.

Certains modules peuvent être restreints aux Utilisateurs disposant d’un Compte. Vous êtes responsable des équipements et des frais de télécommunications nécessaires à l’accès.

5. Compte Utilisateur & Sécurité

• Inscription : fournissez des informations exactes et tenez-les à jour.
• Authentification : choisissez un mot de passe robuste et gardez-le confidentiel. L’authentification à deux facteurs peut être proposée.
• Responsabilité : vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre Compte. Prévenez-nous sans délai en cas de suspicion d’usage frauduleux.
• Clôture : vous pouvez supprimer votre Compte conformément à la section « Durée & Résiliation ».

6. Règles d’utilisation

Vous vous engagez à respecter la législation applicable et à ne pas :

• porter atteinte aux droits d’autrui (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;
• téléverser ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, obscènes ou contraires à l’ordre public ;
• perturber le fonctionnement du Service (malwares, attaques, scraping abusif, saturation des ressources) ;
• usurper l’identité d’un tiers ou falsifier des en-têtes/données ;
• contourner les mesures de sécurité ou d’authentification.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son architecture et ses éléments (textes, interfaces, logos, marques, codes, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, toute reproduction, représentation, modification, distribution, ou exploitation est interdite.

Vous conservez les droits sur vos propres contenus. En publiant des contenus sur le Service, vous accordez à l’Éditeur, pour la durée légale de protection, une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, reproduire et représenter ces contenus aux seules fins de fonctionnement du Service.

8. Politique de confidentialité (RGPD)

8.1. Responsable du traitement

Ka'ida est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service. Contact DPO : dpo@kaida.local.

8.2. Données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, email, numéro de téléphone (le cas échéant).
• Données de connexion et d’usage : adresse IP, logs, identifiants techniques, préférences.
• Données de contenu : informations que vous créez, importez ou partagez via le Service.
• Données transactionnelles (si services payants) : références de paiement pseudonymisées, historique de facturation.

8.3. Finalités et bases légales

• Fourniture du Service et exécution du contrat ;
• Sécurité, prévention de la fraude et maintien en conditions opérationnelles (intérêt légitime) ;
• Amélioration produit et statistiques (intérêt légitime, avec mesures de minimisation) ;
• Communication et support (exécution du contrat/intérêt légitime) ;
• Respect des obligations légales et réglementaires.

8.4. Destinataires

Accès limité aux équipes habilitées de l’Éditeur et à certains sous-traitants (hébergement, emailing, analytics) soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

8.5. Transferts hors UE

Le cas échéant, des transferts peuvent avoir lieu avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures supplémentaires). Informations disponibles sur demande au DPO.

8.6. Durées de conservation

• Compte inactif : suppression ou anonymisation après [x] mois d’inactivité.
• Logs techniques : [x] mois.
• Facturation : 10 ans (obligation légale).

8.7. Vos droits

Conformément au RGPD : droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité. Vous pouvez définir des directives post‑mortem. Exercez vos droits à dpo@kaida.local en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.

8.8. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre (chiffrement en transit, contrôle d’accès, sauvegardes). Aucun système n’étant totalement infaillible, nous vous invitons à adopter de bonnes pratiques (mots de passe forts, 2FA).

8.9. Réclamations

En cas de difficulté, contactez notre DPO. Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente (CNIL en France).

9. Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Service, ainsi que, selon votre consentement, des cookies de mesure d’audience et de personnalisation. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies et les paramètres de votre navigateur.

• Cookies nécessaires : authentification, maintien de session, sécurité.
• Mesure d’audience : trafic agrégé, pages visitées, performance.
• Personnalisation : préférences d’affichage, langue.

10. Responsabilité & Garanties

Le Service est fourni « en l’état ». Sous réserve des dispositions d’ordre public, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit, ou pertes de données résultant de l’utilisation du Service. Nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreurs ni une disponibilité ininterrompue.

Vous êtes responsable des contenus que vous publiez et de la conformité de vos usages à la loi et aux présentes CGU.

11. Durée, Suspension & Résiliation

Les présentes s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave, de non-respect de la loi ou pour raisons de sécurité. Vous pouvez résilier à tout moment en supprimant votre Compte. Certaines obligations survivent à la résiliation (propriété intellectuelle, responsabilités, facturation).

12. Support & Contact

Pour toute demande d’assistance, contactez le support à support@kaida.local ou consultez la page Aide et la Documentation.

13. Droit applicable & Litiges

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive des tribunaux matérialisés par les règles de procédure applicables au siège de l’Éditeur, sous réserve d’une disposition impérative plus favorable au consommateur.